Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bon Alp'éti
SIRET : 106 929 219 00017
Email : contact@bonalpeti.fr
220 route de Vallauria ZA Les Graves 05190 Théus
Dernière mise à jour : 23/08/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Bon Alp'éti (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après le « Client »).

L'achat sur le site internet bonalpeti.fr implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans réserve.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits alimentaires commercialisés par le Vendeur, notamment :

  • Viandes et charcuteries locales et françaises
  • Produits sous-vide pour conservation prolongée
  • Plats cuisinés en bocaux issus d'une conserverie partenaire
  • Produits saisonniers et permanents

Elles s'appliquent à la vente en France métropolitaine (zones cibles : départements 05, 04 et 13), dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Dénomination sociale : Bon Alp'éti
Forme juridique : SARL 
SIRET : 106 929 219 00017
Siège social : 220 route de Vallauria ZA Les Graves 05190 Théus
Email : contact@bonalpeti.fr
Gérants : Joffrey Tulle et Anthony Begnis

Pour toute réclamation, contacter le service client à : contact@bonalpeti.fr

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1. Le site présente les produits disponibles avec leurs caractéristiques principales (origine, race, DLC, conditionnement).

3.2. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec une fidélité maximale. Des variations d'aspect (couleur, taille) peuvent survenir en raison de la nature des produits agricoles et de la saisonnalité.

3.3. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le client en sera informé par email et le montant correspondant remboursé intégralement.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1. Les commandes sont passées en ligne via le site ou par téléphone.

4.2. La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement et envoi d'un accusé de réception par email.
Vous commandez et payez vos produits selon une pesée estimée. Votre boucher pèse votre commande et vous rembourse la différence si la pièce est plus légère que l'estimation intiale (jusqu'à - 30 g environ).

4.3. En cas d'erreur de prix manifeste ou de rupture de stock non signalée avant la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande sans frais pour le Client, après information par email.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

5.1. Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

5.2. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Bon Alp'éti vous rembourse au gramme près si une pièce au poids est plus légère que l'estimation annoncée.

5.3. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) — paiement sécurisé via Shopify Payments
  • PayPal

5.4. Le paiement est intégralement dû à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué.

5.5. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET POINTS DE RETRAIT

6.1. Zone de livraison : France métropolitaine, départements 05, 04, 13.

6.2. Livraison : à domicile ou au laboratoire selon disponibilités. Les horaires et adresses exacts sont précisés lors de la commande.

6.3. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande (généralement 2 à 5 jours ouvrés après validation).

6.4. La chaîne du froid est impérative. Le Vendeur utilise des emballages isothermes et des accumulateurs de froid adaptés pour garantir la sécurité alimentaire.

6.5. Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client lors de la remise physique du colis au point de retrait ou à son domicile.

⚠️ Important — Chaîne du froid : En cas de produit décongelé ou d'emballage endommagé à la réception, le Client doit refuser le colis ou le mentionner sur le bordereau et contacter le service client sous 24 heures.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours.

⚠️ Exception légale (art. L221-28 du Code de la consommation) : Le droit de rétractation est exclu pour les produits périssables dont la conservation est limitée (viandes, fromages, plats cuisinés frais). Ces produits ne peuvent pas être retournés sauf défaut avéré.

7.2. En cas de produit avarié, non conforme ou endommagé à la réception, le Client dispose de 24 heures pour contacter le service client avec des preuves photographiques. Le Vendeur s'engage alors à remplacer le produit ou rembourser le montant correspondant, sans frais.

7.3. Les bocaux (plats cuisinés), en raison de leur longue durée de conservation, peuvent faire l'objet d'un retour dans un délai de 14 jours s'ils sont non ouverts et en parfait état, après accord préalable du service client.

ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

8.1. Le Vendeur garantit la conformité des produits aux réglementations sanitaires en vigueur (normes HACCP, traçabilité obligatoire).

8.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits par le Client après réception.

8.3. En cas de problème de santé lié à la consommation d'un produit, le Client doit immédiatement alerter le Vendeur et, si nécessaire, les autorités sanitaires compétentes.

ARTICLE 9 – ABONNEMENTS (PROCHAINEMENT DISPONIBLE)

  • La facturation est récurrente selon la fréquence choisie (hebdomadaire, bi-mensuelle ou mensuelle).
  • Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours, par email à contact@bonalpeti.fr.
  • La résiliation prend effet à la prochaine échéance suivant le préavis.
  • Les produits d'un abonnement sont soumis aux mêmes conditions de livraison et de qualité que les commandes ponctuelles.
  • En cas de rupture de stock sur un produit de l'abonnement, le Vendeur proposera un produit de substitution ou un avoir.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer vos droits : contact@bonalpeti.fr

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site (textes, images, logos, recettes) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera responsable en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, pannes réseau, épidémies, ruptures de stock imprévisibles chez les fournisseurs locaux) empêchant l'exécution du contrat.

ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du ressort du siège social du Vendeur (Théus, 05190).

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr